Commune de Montgaillard-Lauragais. 1 D 7 : registre des délibérations du conseil municipal, an II, 30 germinal-an III, 25 thermidor. En plus, procès-verbaux et délibérations du bureau de bienfaisance, 1818-1842. Tête bêche : correspondances et certificats, 1808-1816
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Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en M > Montgaillard-Lauragais > Délibérations > an II-an III
Cote : 1 NUM AC 995
Intitulé : Commune de Montgaillard-Lauragais. 1 D 7 : registre des délibérations du conseil municipal, an II, 30 germinal-an III, 25 thermidor. En plus, procès-verbaux et délibérations du bureau de bienfaisance, 1818-1842. Tête bêche : correspondances et certificats, 1808-1816
Sujet : administration communale / / action humanitaire / administration communale / délibération / action humanitaire
Lieu : Montgaillard-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : délibération, Documents écrits